AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET D’ÉLABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Avis d’enquête publique : projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes (hors communes de Courçay et Cigogné)

Par arrêté n° 2025-008 du 28 avril 2025, la Présidente de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées sur 13 communes du territoire de la communauté de communes, du 2 juin 2025 au 3 juillet 2025, soit 32 jours consécutifs.

À cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Francis LERE en tant que commissaire enquêteur et Monsieur Luc DIAS en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête est constitué : d’un résumé non technique, d’un plan de zonage par commune concernée par le projet et de l’avis de la MRAe. 

Permanence

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, pendant toute la durée de l’enquête publique, à savoir du 2 juin au 3 juillet (12h). Les documents seront consultables sur le site de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher (39, rue Gambetta 37150 Bléré) ou dans les communes concernées (Athée-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Civray-de-Touraine, Dierre, Épeigné-les-Bois, Francueil, La Croix-en-Touraine, Luzillé, Saint-Martin-le-Beau et Sublaines).

Tous les documents seront mis en ligne dès le 2 juin, date de début de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations dans le cadre des permanences définies ci-après :

• Le lundi 2 juin 2025, de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher.
• Le mardi 10 juin 2025, de 9h à 12h, à la mairie de Chenonceaux.
• Le lundi 16 juin 2025, de 9h à 12h, à la mairie de Céré-la-Ronde.
• Le mercredi 25 juin 2025, de 9h à 12h, à la mairie de Saint-Martin-le-Beau.
• Le jeudi 3 juillet 2025, de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher.